Assemblée nationale
Quand un texte vient de l'Assemblée nationale, cela veut dire qu'il est suivi à ce niveau du Parlement.
À propos
Et si le peuple pouvait enfin exprimer sa voix autrement qu’au seul moment des élections ?
Vote Citoyen 🇫🇷 veut rendre les propositions de loi plus visibles, plus compréhensibles et plus partageables, pour que chacun puisse exprimer un avis sur les textes en discussion.
Mission
Pourquoi ce site existe
Depuis le 29 mai 2005, il n’y a plus eu de référendum national en France. Faut que ça change.
Je suis parti d’une idée simple : quand des lois avancent, les citoyens devraient pouvoir suivre ces textes plus facilement et donner leur avis plus clairement.
Vote Citoyen 🇫🇷 est né pour rendre ce suivi plus direct, plus lisible et plus vivant. Le site n’a pas de valeur juridique, mais il essaie de redonner une place visible à la voix citoyenne dans le débat public.
Sénat
Quand un texte vient du Sénat, cela veut dire qu'il est discuté ou suivi dans cette chambre-là. Un même texte peut passer par les deux.
Contenu
Ce que contient le site
- Des propositions de loi suivies à partir de sources officielles.
- Un vote citoyen simple, pour ou contre, directement depuis la liste des lois et la loi du jour.
- Des résumés courts pour comprendre l'idée d'un texte sans quitter le site.
- Un thermomètre d'opinion pour voir la tendance générale une fois le vote effectué.
- Une page dédiée par loi pour partager facilement un texte précis avec d'autres personnes.
Sources officielles : data.assemblee-nationale.fr et data.senat.fr.
Lexique
Mieux comprendre les termes du site
L’objectif n’est pas de noyer l’utilisateur dans le vocabulaire institutionnel, mais de rendre les notions les plus utiles immédiatement compréhensibles.
Comprendre les textes
Les mots utiles pour savoir de quel type de texte on parle.
Proposition de loi
Un texte préparé par le gouvernement et discuté au Parlement avant d'être adopté, modifié ou rejeté.
Proposition de loi
Un texte déposé par un parlementaire plutôt que par le gouvernement. Sur le site, les deux sont présentés comme des textes à suivre.
Texte officiel
Le lien vers la source publique d'origine, sur le site de l'Assemblée nationale ou du Sénat.
Source officielle
La donnée publique d'origine utilisée pour suivre l'état d'un texte, son institution et son lien parlementaire.
Comprendre les institutions
Les repères pour savoir où un texte est examiné.
Assemblée nationale
La chambre composée des députés. Elle représente directement les citoyens et examine une grande partie des textes de loi.
Sénat
L'autre chambre du Parlement. Elle est composée de sénateurs et représente les territoires.
Comprendre le vote citoyen
Les éléments propres à l'expérience du site.
Vote citoyen
L'avis exprimé par les utilisateurs du site. Il n'a pas de valeur juridique, mais rend une tendance visible.
Thermomètre
Le résumé visuel des votes citoyens pour et contre un texte donné.
Loi du jour
Un texte mis en avant chaque jour pour aider à découvrir régulièrement de nouvelles propositions de loi.
Constitution
Revenir aux fondamentaux de la Ve République
Vote Citoyen 🇫🇷 ne remplace aucune institution. Le site veut surtout remettre un peu de pédagogie dans le suivi des lois, et rappeler que dans la Constitution française, le peuple reste à la source de la souveraineté.
Qu'est-ce qu'une démocratie ?
La Constitution dit que la France est une République démocratique et que son principe est un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Source Legifrance : Articles 1 et 2Qui détient le pouvoir ?
En droit constitutionnel français, la souveraineté nationale appartient au peuple. Le peuple l'exerce par ses représentants, mais aussi par la voie du référendum.
Source Legifrance : Article 3Quel est le rôle du Président ?
Le Président de la République veille au respect de la Constitution et au fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Il n'écrit pas seul la loi, mais il occupe une place centrale dans l'équilibre institutionnel.
Source Legifrance : Article 5Quel est le rôle du Gouvernement ?
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. C'est lui qui porte la plupart des propositions de loi et dispose de l'administration pour les mettre en oeuvre.
Source Legifrance : Article 20Quel est le rôle du Parlement ?
Le Parlement vote la loi, contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.
Source Legifrance : Article 24Quel est le rôle du citoyen ?
Le citoyen n'est pas seulement un électeur ponctuel. Dans la logique de la Ve République, il est à la source de la souveraineté. S'informer, voter, débattre et suivre les lois restent donc des actes politiques essentiels.
Source Legifrance : Articles 3 et 24
Créateur
Nikita Faesch
J’ai créé Vote Citoyen 🇫🇷 pour rendre les propositions de loi plus accessibles et tester une forme de démocratie plus directe, plus moderne et plus vivante. Si tu veux partager un retour, parler du projet ou simplement me contacter, tu peux me joindre ici.
Vote Citoyen 🇫🇷 n’est pas un service public officiel et n’a pas de valeur juridique. Le site sert à mieux suivre les textes, à mieux les partager et à rendre l’opinion citoyenne plus visible.
Pour savoir quelles données sont utilisées, ce qui reste public et ce qui reste privé, consultez la page Confidentialité.