← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationale
En cours de délibérationL’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
Loi du jour le 13 mars 2026
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.