← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationaleéconomiesocial
En cours de délibérationRendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Cette proposition de loi rend obligatoire l'étiquetage du pays d'origine pour tous les produits alimentaires, qu'ils soient bruts ou transformés. Elle exige aussi d'indiquer l'origine des principaux ingrédients des plats préparés.
Loi du jour le 30 mars 2026
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.