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Assemblée nationalesantésocial
En cours de délibération

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accompagnement des personnes malades et en fin de vie en France. Elle prévoit de renforcer considérablement les soins palliatifs pour que chacun puisse éviter la souffrance et refuser.

Lire le texte officiel →

Loi du jour le 10 avril 2026

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