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Assemblée nationalenumériquesantésocial
En cours de délibération

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants et adolescents des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, comme les contenus choquants ou dangereux pour leur santé mentale.

Lire le texte officiel →

Loi du jour le 18 avril 2026

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