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Assemblée nationaleinternationaléconomie
En cours de dĂ©libĂ©rationSuspendre lâaccord dâassociation Union europĂ©enne - IsraĂ«l et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Des députés proposent que la France demande à l'Union Européenne de suspendre un accord d'association avec Israël. Cette initiative vise à l'adoption de sanctions par l'UE en cas de violations du droit international humanitaire.
Loi du jour le 23 avril 2026
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