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Assemblée nationaleinternationaléconomie
En cours de délibération

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Des députés proposent que la France demande à l'Union Européenne de suspendre un accord d'association avec Israël. Cette initiative vise à l'adoption de sanctions par l'UE en cas de violations du droit international humanitaire.

Lire le texte officiel →

Loi du jour le 23 avril 2026

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