Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal

Cette proposition de loi vise à supprimer de la loi le délit d'"apologie du terrorisme". Actuellement, ce délit est critiqué pour être utilisé trop largement afin de poursuivre des militants, journalistes ou citoyens, limitant ainsi la.

Lire le texte officiel →

Loi du jour le 25 avril 2026