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Assemblée nationalesantésocial
En cours de délibération

Lutter contre la mortalité infantile

Cette proposition de loi vise à réduire la mortalité infantile en France, qui est en hausse et place le pays au 23e rang européen. Elle propose la création d'un registre national des naissances pour mieux suivre les données de santé et un.

Lire le texte officiel →

Loi du jour le 7 juillet 2026

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