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Assemblée nationaleéconomieenvironnementinternational
En cours de délibération

Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises

Cette proposition vise à protéger les entreprises européennes de la concurrence déloyale de pays qui ne respectent pas les accords climatiques internationaux et augmentent leurs propres taxes.

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