← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesocial
En cours de délibérationAccorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France
Cette proposition de loi vise à permettre à toutes les personnes étrangères qui résident en France de voter et d'être élues lors des élections municipales.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.