← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationale
En cours de délibérationReconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.