S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesocial
En cours de délibération

Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler

Cette proposition de loi vise à limiter à deux ans la durée de versement du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les personnes considérées aptes à travailler.

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.