S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesocialenvironnement
En cours de délibération

Transfert de la compĂ©tence du boulevard pĂ©riphĂ©rique parisien Ă  la RĂ©gion Île-de-France

Cette proposition de loi vise Ă  confier la gestion du boulevard pĂ©riphĂ©rique parisien Ă  Île-de-France MobilitĂ©s, et non plus seulement Ă  la Mairie de Paris.

Lire le texte officiel →

Loi du jour le 6 mai 2026

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.

Transfert de la compĂ©tence du boulevard pĂ©riphĂ©rique parisien Ă  la RĂ©gion Île-de-France | Vote Citoyen