← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationale
En cours de délibérationProjet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna
Loi du jour le 28 avril 2026
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.