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Assemblée nationaleéducationsocial
En cours de délibération

Maintien de classe en milieu rural

Cette proposition de loi vise à empêcher la fermeture des classes dans les écoles des communes rurales de moins de 3 500 habitants. Pour cela, la méthode de comptage des élèves serait modifiée : un élève en situation de handicap compterait.

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