← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationaleéducationsocial
En cours de délibérationMaintien de classe en milieu rural
Cette proposition de loi vise à empêcher la fermeture des classes dans les écoles des communes rurales de moins de 3 500 habitants. Pour cela, la méthode de comptage des élèves serait modifiée : un élève en situation de handicap compterait.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.