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Assemblée nationaleenvironnementsocial
En cours de délibération

Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture

Cette proposition de loi vise à instaurer un arrêt de la construction de grandes réserves d'eau pour l'irrigation agricole, souvent appelées "méga-bassines".

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