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Assemblée nationaleenvironnementsocial
En cours de délibération

Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau Ă  usage d’irrigation agricole et rĂ©formant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture

Cette proposition de loi vise Ă  instaurer un arrĂȘt de la construction de grandes rĂ©serves d'eau pour l'irrigation agricole, souvent appelĂ©es "mĂ©ga-bassines".

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Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau Ă  usage d’irrigation agricole et rĂ©formant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture | Vote Citoyen