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Assemblée nationalesantééconomie
En cours de délibération

La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Cette proposition de résolution vise à renforcer la lutte contre le commerce illicite de tabac, qui sape les efforts de santé publique et coûte cher à l'État.

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