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Assemblée nationalesécuritésocial
En cours de délibérationRenforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
Cette proposition de loi vise à durcir les peines pour les personnes qui dégradent ou détruisent des édifices religieux (églises, mosquées, synagogues) ou des biens cultuels, incluant leurs dépendances et monuments.
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