← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesantésocial
En cours de délibérationTransformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie
Cette loi vise à reconnaître les établissements thermaux (les cures) comme des établissements de santé à part entière, dédiés à la prévention de la perte d'autonomie.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.