S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesantésocial
En cours de délibération

Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie

Cette loi vise à reconnaître les établissements thermaux (les cures) comme des établissements de santé à part entière, dédiés à la prévention de la perte d'autonomie.

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.