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Assemblée nationalelogementenvironnement
En cours de délibération

Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Cette loi adapte les règles de rénovation énergétique aux spécificités des bâtiments anciens, définis comme construits avant 1948 avec des techniques traditionnelles.

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