Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité

Cette proposition de loi vise à rendre les Zones à Faibles Émissions (ZFE) plus justes, transparentes et efficaces. Les ZFE ont pour but d'améliorer la qualité de l'air et de protéger la santé publique, en réduisant la pollution automobile.

Lire le texte officiel →