← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationale
En cours de délibérationRenforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
Depuis plusieurs années, notre pays assiste à la montée en puissance d’un géant du commerce en ligne qui piétine les règles, trompe les consommateurs, fragilise nos entreprises et bafoue nos valeurs.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.