← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesantésocial
En cours de délibérationReconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes
Cette proposition de loi vise à reconnaître et à sanctionner spécifiquement les violences obstétricales et gynécologiques subies par les femmes lors de leurs parcours de soins.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.