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Assemblée nationale
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Proroger d’un an l’expĂ©rimentation relative au rĂ©gime juridique des clubs de jeux Ă  Paris, ainsi que les modes de prĂ©lĂšvement fiscal qui y sont adossĂ©s

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Proroger d’un an l’expĂ©rimentation relative au rĂ©gime juridique des clubs de jeux Ă  Paris, ainsi que les modes de prĂ©lĂšvement fiscal qui y sont adossĂ©s | Vote Citoyen