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Assemblée nationalesocialsécurité
En cours de délibérationRétablir le délit de séjour irrégulier
Cette loi vise à rétablir le délit de séjour irrégulier en France. Les étrangers en situation irrégulière pourront être interpellés et risquent une amende de 3 750 euros, ainsi qu'une interdiction de territoire français de trois ans.
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