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Assemblée nationalesociallogement
En cours de délibérationProtéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants et jeunes qui dorment à la rue en France. Elle prévoit d'inscrire dans la loi le principe que toute personne se déclarant mineure doit être prise en charge tant que la justice n'a.
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