S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesociallogement
En cours de délibération

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants et jeunes qui dorment à la rue en France. Elle prévoit d'inscrire dans la loi le principe que toute personne se déclarant mineure doit être prise en charge tant que la justice n'a.

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.