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Assemblée nationaleéconomieenvironnement
En cours de délibérationTaxe sur la valeur ajoutée circulaire
Cette proposition de loi vise Ă abaisser le taux de TVA Ă 5,5 % pour les services de rĂ©paration d'appareils Ă©lectromĂ©nagers, chaussures, vĂȘtements et vĂ©los.
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