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Assemblée nationaleenvironnementéconomie
En cours de délibération

Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers

Cette loi clarifie le statut des entreprises qui réalisent des travaux forestiers. Elle reconnaît comme agricoles certaines de leurs activités, telles que le stockage ou la première transformation du bois, qui étaient auparavant dans un.

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