Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France

Cette proposition de loi vise à mieux protéger la mémoire des soldats morts pour la France. Elle qualifie désormais de "profanation" le vol, le recel ou la dégradation de leurs plaques funéraires, parfois revendues sur internet.

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