← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesocialinternational
En cours de délibérationConséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
Cette proposition de résolution demande la création d'une commission d'enquête sur les Accords du Touquet, qui ont externalisé la frontière britannique en France.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.