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Assemblée nationalesocial
En cours de délibération

Améliorer les conditions et la prédictibilité de l’exercice du droit de grève dans les transports

Cette proposition de loi vise à rendre les grèves dans les transports publics plus prévisibles pour les usagers. Elle entend encadrer les grèves de très courte durée, interdire les préavis de grève "dormants" sans cessation effective de.

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