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Assemblée nationalesécuritéenvironnement
En cours de délibérationMieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales
Cette loi durcit la répression des rassemblements festifs musicaux (raves) non autorisés. Elle crée de nouvelles sanctions pour la participation, l'organisation et le transport de matériel, incluant amendes, peines de prison et saisie des.
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