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Assemblée nationaleéducationsécurité
En cours de délibération

Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires

Cette loi vise à renforcer la protection des enfants contre les violences dans tous les établissements scolaires. Elle prévoit une meilleure information et un accompagnement des victimes, ainsi qu'un contrôle accru et indépendant des.

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