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Assemblée nationalesécuritésocial
En cours de délibération

Renforcer les pouvoirs de la police municipale

Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoirs aux policiers municipaux. Concrètement, ils pourraient désormais distribuer des amendes immédiates pour toutes les infractions du quotidien, comme le petit vol (moins de 300€), la.

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