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Assemblée nationalesantésocial
En cours de délibération

Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine

Cette proposition de loi vise à étendre le dispositif d'indemnisation des victimes du médicament Dépakine aux pères et à leurs enfants. Jusqu'à présent, seules les mères et leurs enfants étaient reconnues comme victimes.

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