← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesantésocial
En cours de délibérationIntégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine
Cette proposition de loi vise à étendre le dispositif d'indemnisation des victimes du médicament Dépakine aux pères et à leurs enfants. Jusqu'à présent, seules les mères et leurs enfants étaient reconnues comme victimes.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.