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Assemblée nationaleéconomiesocial
En cours de délibération

Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé

Cette proposition de loi veut supprimer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les produits essentiels pour bébés, comme les couches, le lait infantile et les petits pots.

Lire le texte officiel →

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