S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesécuritéenvironnement
En cours de délibération

Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN

Cette proposition de loi vise à reporter d'un an, au 1er janvier 2026, la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.