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Assemblée nationalesécuritésocial
En cours de délibérationAssouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Cette proposition de loi vise à rendre systématique l'expulsion des étrangers considérés comme une menace grave pour l'ordre public. Elle s'appliquera notamment à ceux ayant été condamnés pour des crimes ou délits passibles d'au moins.
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