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Assemblée nationalesocialsécurité
En cours de délibérationRenforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les victimes de violences, notamment les femmes et les enfants. Elle permet aux victimes de viol sur mineur de demander une réparation financière à vie et étend les délais de poursuite pour.
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