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Assemblée nationalesocialéconomie
En cours de délibération

Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active

Cette proposition de loi clarifie une règle existante pour le RSA. Désormais, les 15 heures d'activité hebdomadaire demandées aux bénéficiaires devront être des activités professionnelles.

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