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Assemblée nationalesantésécurité
En cours de délibération

Sanctionner plus durement le trafic de medicaments

Cette proposition de loi vise à durcir les peines pour le trafic et la contrefaçon de médicaments. Actuellement moins sanctionné que le trafic de stupéfiants, ce commerce illégal représente un grave danger pour la santé publique, car les.

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