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Assemblée nationalesocialéconomie
En cours de délibération

Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »

Cette proposition de loi vise à réparer une injustice historique en offrant une reconnaissance et une indemnisation aux "pupilles de la Nation" dont les parents sont "Morts pour la France" durant la Seconde Guerre mondiale.

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