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Assemblée nationalesocialéconomie
En cours de délibération

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques

Cette proposition de loi vise à réduire la TVA sur les frais d'obsèques, la faisant passer de 20% à 5,5%. Actuellement, le coût élevé des funérailles est alourdi par cette taxe, ajoutant une charge financière aux familles endeuillées.

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