S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesocialenvironnement
En cours de délibération

Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes

Cette proposition de loi vise à interdire totalement les pièges à colle, souvent appelés "colle à rats", pour la capture d'animaux. Concrètement, il sera interdit de fabriquer, de vendre, de faire la publicité et d'utiliser ces dispositifs.

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.