S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesantésocialéconomie
En cours de délibération

Créer un titre-sport santé

Pour lutter contre la sédentarité, cette loi propose de créer un "ticket sport-santé" pour tous les salariés. Co-financé par l'employeur et le salarié, ce titre sera exonéré d'impôts et de cotisations sociales.

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.