← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationale
En cours de délibérationReconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.