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Assemblée nationaleinternational
✓ Déjà adoptée

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Cette loi décale la date des prochaines élections politiques en Nouvelle-Calédonie. Initialement prévues au plus tard fin 2024, ces élections pour le Congrès et les assemblées de province sont reportées au plus tard le 30 novembre 2025.

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