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Assemblée nationalesantésocial
En cours de délibération

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Cette loi vise à faciliter l'accès aux soins pour les habitants de certains territoires d'Outre-mer (comme la Polynésie ou la Nouvelle-Calédonie) qui séjournent en France hexagonale.

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