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Assemblée nationaleéconomiesocialenvironnement
En cours de délibérationRenforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local
Cette proposition de loi donne plus de pouvoir aux élus locaux (maires, députés, sénateurs) pour décider de l'attribution d'une aide financière importante de l'État appelée DSIL.
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