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Assemblée nationalesécurité
En cours de délibération

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Cette proposition de loi vise à durcir les sanctions contre l'organisation et la participation aux rave-parties illégales. Les organisateurs risqueront désormais jusqu'à six mois de prison, 5 000 euros d'amende et la confiscation.

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